MIOBUK

Termes et Conditions

Les présentes Conditions générales de vente (“ Conditions ”) régissent l'accès et l'utilisation des sites www.miobuk.it et www.miobuk.com, ainsi que l'achat des produits commercialisés sous la marque MIOBUK.

En passant une commande sur nos sites, le Client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions. Les présentes Conditions sont rédigées conformément à la législation italienne et à la législation de l'Union européenne applicable au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

1. Informations sur le vendeur

Le vendeur des produits commercialisés sur les sites MIOBUK est :

Ghost Collection S.r.l.
16, rue F. Baracca
24060 San Paolo d’Argon (BG) — Italie
Numéro de TVA : 04898270162
Courriel certifié : ghostcollectionsrl@legalmail.it
E-mail du service client : support@miobuk.it

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00 (CET), hors jours fériés.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation des sites www.miobuk.it et www.miobuk.com et s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs et des clients particuliers résidant en Italie, dans l'Union européenne et dans les autres pays où MIOBUK commercialise ses produits.

Les éventuelles relations commerciales avec des distributeurs, des revendeurs agréés, des entreprises ou d'autres clients B2B pourront être régies par des accords spécifiques ou des contrats distincts qui, le cas échéant, prévaudront sur les présentes Conditions.

3. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, on entend par :

MIOBUK: la marque commerciale appartenant à Ghost Collection S.r.l.
Produit MIOBUK: tout produit commercialisé sous la marque MIOBUK, y compris, à titre d'exemple, les carnets, les éditions limitées, les accessoires officiels et les autres produits de la collection.
Technologie Fantôme: la technique décorative appliquée sur les bords des pages qui caractérise certaines collections MIOBUK. Les réalisations peuvent présenter de légères différences liées aux caractéristiques du processus de fabrication.
MIOBUK® Ring: l'accessoire officiel conçu pour présenter les carnets MIOBUK en position ouverte et mettre en valeur leur technologie Ghost. Les modes d'emploi et les consignes d'utilisation correspondantes sont décrits dans la section Soins du produit.
Édition limitée / Edizione Limitata: une édition spéciale réalisée en quantité limitée et, le cas échéant, accompagnée d’une numérotation individuelle et d’un certificat d’authenticité. Sauf indication contraire, une édition limitée spécifique ne sera pas reproduite dans la même configuration artistique et de collection.

4. Acceptation des Conditions

L'envoi d'une commande implique que le Client confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions ainsi que les éventuelles politiques et informations qui y sont mentionnées.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devaient être déclarées nulles, invalides ou sans effet, les autres dispositions continueraient de produire leurs effets dans les limites autorisées par la loi.

5. Conditions d'achat

Les achats peuvent être effectués en créant un compte personnel ou en tant qu'invité (“ Guest Checkout ”), lorsque cette option est disponible.

Les utilisateurs mineurs ne peuvent effectuer des achats qu'avec le consentement et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. Le client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la véracité des informations fournies au cours de la procédure d'achat.

6. Langues

Les présentes Conditions peuvent être disponibles en plusieurs langues, notamment en italien, en anglais, en français, en espagnol, en allemand et en arabe. En cas de différences ou de divergences d'interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version italienne fera foi, dans les limites autorisées par la législation applicable.

7. Prix et devise

Tous les prix publiés sur les sites MIOBUK sont exprimés en euros (€). Le cas échéant, le site peut afficher une conversion indicative des prix dans d'autres devises, à titre purement informatif. Le montant effectivement débité peut varier en fonction du taux de change appliqué par l'établissement de paiement ou la banque du client.

Sauf indication contraire, les prix s'entendent TVA comprise et n'incluent pas les éventuels frais d'expédition, droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais éventuellement dus dans le pays de destination.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les sites MIOBUK, y compris, à titre d'exemple, les textes, photographies, images, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, designs, mises en page, contenus numériques et supports promotionnels, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit MIOBUK ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle, ni le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier ou de diffuser ces contenus à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation écrite préalable de Ghost Collection S.r.l. ou des titulaires de droits respectifs.

Les marques, personnages, œuvres et autres contenus appartenant à des tiers sont utilisés dans le cadre des autorisations correspondantes et, le cas échéant, d'accords de licence en bonne et due forme.

9. Modifications des présentes Conditions

Ghost Collection S.r.l. se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur les sites MIOBUK et s'appliqueront exclusivement aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

10. Documents associés

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les documents et informations disponibles sur les sites MIOBUK, notamment :

Chaque document régit un aspect spécifique de la relation entre Ghost Collection S.r.l. et le client.

11. Disponibilité des produits

MIOBUK s'engage à maintenir à jour les informations relatives à la disponibilité des produits publiées sur ses sites. Toutefois, compte tenu de la nature dynamique des ventes en ligne, de la gestion des stocks et, le cas échéant, de la production à la commande, la disponibilité indiquée sur le site ne peut être garantie en temps réel.

Si un produit s'avérait indisponible après la confirmation de la commande, MIOBUK en informera le client dans les plus brefs délais et, dans la mesure du possible, pourra lui proposer d'attendre le prochain réapprovisionnement, un produit alternatif de valeur équivalente ou le remboursement intégral du montant éventuellement déjà versé.

La confirmation automatique de la réception de la commande ne constitue pas, en soi, une garantie de la disponibilité définitive du produit.

12. Formation du contrat

L'envoi de la commande par le Client constitue une proposition d'achat. Le contrat de vente est réputé conclu dès lors que MIOBUK accepte la commande et envoie une confirmation au Client ou procède à l'expédition des produits achetés.

MIOBUK se réserve le droit de ne pas accepter une commande, dans les limites autorisées par la législation applicable, si :

le produit n'est pas disponible ;
il y ait des erreurs manifestes concernant le prix ou la description du produit ;
le paiement ne soit pas autorisé ;
les informations fournies par le Client s'avèrent incomplètes, inexactes ou invérifiables ;
il existe des motifs raisonnables de penser que la commande est frauduleuse ou qu'elle a été passée en violation des présentes Conditions.

Dans ces cas-là, le client sera informé dans les plus brefs délais et, si un paiement a déjà été effectué, il recevra le remboursement des sommes éventuellement versées.

13. Modalités de paiement

Le paiement des produits peut être effectué à l'aide des modes de paiement disponibles au moment de l'achat et indiqués sur le site. Le paiement n'est considéré comme autorisé que lorsque la transaction correspondante est confirmée par le prestataire de services de paiement.

Ghost Collection S.r.l. ne conserve pas directement les données complètes des cartes de paiement lorsque la transaction est gérée par des prestataires de services de paiement externes, conformément aux modalités prévues par ces derniers.

14. Éditions limitées

Les éditions limitées sont des productions spéciales réalisées en quantité limitée. Sauf indication contraire, chaque édition limitée peut se caractériser par un nombre maximal déclaré, une numérotation individuelle du produit, un certificat d'authenticité officiel et l'identification de l'exemplaire au sein du tirage correspondant.

Lorsqu'elle est prévue, la numérotation est appliquée individuellement et identifie chaque exemplaire au sein d'une production spécifique.

Sauf indication contraire expresse de la part de MIOBUK, cette édition limitée ne sera pas reproduite dans la même configuration artistique et de collection. Cet engagement concerne exclusivement l'édition spécifique en question, y compris le graphisme, les finitions, l'emballage, la numérotation et la certification, et ne limite en rien la possibilité pour MIOBUK de développer à l'avenir de nouvelles œuvres, interprétations artistiques ou collections consacrées au même thème, personnage, univers narratif ou licence.

La mention “ Limited Edition ” ne constitue ni une promesse ni une garantie de plus-value financière, de valeur de collection future ou de possibilité de revente du produit.

15. Certificat d'Authenticité

Lorsqu’il est prévu pour une édition limitée spécifique, chaque exemplaire est accompagné d’un certificat d’authenticité officiel. Ce certificat atteste uniquement que le produit fait partie de la série limitée correspondante et, le cas échéant, indique son numéro d’ordre.

Ce certificat ne constitue ni une expertise, ni une garantie d'investissement, ni une attestation de la valeur économique future, ni une promesse de réévaluation du produit.

16. Licences officielles

Certaines collections MIOBUK peuvent être réalisées dans le cadre d'accords de licence conclus avec les titulaires des droits concernés. Toutes les marques, noms, personnages, œuvres, logos et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'achat d'un produit sous licence officielle ne confère au Client aucun droit d'exploitation commerciale, de reproduction, de distribution ou d'utilisation des œuvres, marques ou autres contenus protégés qui s'y rapportent.

17. Exactitude des informations sur les produits

MIOBUK s'engage à présenter ses produits sur le site de la manière la plus fidèle possible. Les photographies et les images publiées sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent apparaître au niveau des couleurs, des textures, de la luminosité, des reflets, des matériaux, du papier, de l'impression, des bords décorés, des finitions ou d'autres détails.

Ces différences peuvent dépendre de l'appareil utilisé par le client, des réglages de l'écran ou des caractéristiques intrinsèques des matériaux et des procédés de fabrication ; lorsqu'elles s'inscrivent dans les tolérances normales de fabrication, elles ne constituent pas en soi un défaut du produit.

18. Erreurs matérielles

Si, en raison d'une erreur matérielle, un produit est publié avec un prix manifestement erroné ou des informations manifestement inexactes, MIOBUK se réserve le droit de corriger cette erreur même après l'envoi de la commande, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Dans ce cas, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir, le cas échéant, de confirmer la commande aux conditions correctes ou de l'annuler et d'obtenir le remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées.

19. Utilisation du site

Le Client et tout autre utilisateur s'engagent à utiliser les sites MIOBUK dans le respect de la loi, des présentes Conditions et des principes d'honnêteté et de bonne foi. Toute utilisation du site visant, à titre d'exemple, à :

compromettre ou tenter de compromettre le fonctionnement de la plateforme ;
collecter ou extraire des données à l'aide de systèmes automatisés non autorisés ;
contourner ou compromettre les mesures de sécurité ;
introduire des logiciels, des codes ou des éléments nuisibles ;
enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Ghost Collection S.r.l. ou de tiers.

20. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs, Ghost Collection S.r.l. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, des pertes d’opportunités commerciales ou de tout autre préjudice non directement imputable au non-respect des obligations prévues par la loi ou le contrat.

La responsabilité prévue par les dispositions impératives applicables reste en tout état de cause inchangée.

Force majeure

Ghost Collection S.r.l. ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité, totale ou partielle, d’exécuter ses obligations lorsque ces circonstances résultent d’événements imprévisibles ou, en tout état de cause, échappant à son contrôle raisonnable, notamment, à titre d’exemple : les catastrophes naturelles ; les incendies ; les guerres ou conflits ; les pandémies ou les urgences sanitaires ; les grèves ; les coupures d’électricité ou de communications ; les mesures prises par les autorités publiques ; les dysfonctionnements des services de paiement ; les retards imputables aux fournisseurs ou aux transporteurs.

Dans ces circonstances, les délais d'exécution pourront être prolongés pour la durée strictement nécessaire, sans préjudice des droits impératifs reconnus au Client par la législation applicable.

22. Réclamations et assistance

Pour toute demande d'assistance, d'information ou de réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse e-mail suivante : support@miobuk.it. Ghost Collection S.r.l. s'engage à traiter chaque demande avec professionnalisme et transparence, et dans les meilleurs délais.

23. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

Si le Client a la qualité de consommateur, tous les droits reconnus par la législation impérative du pays de résidence du Client restent réservés. Si le Client agit en qualité de consommateur, la compétence territoriale sera déterminée conformément aux dispositions impératives prévues par la loi.

24. Modes alternatifs de résolution des litiges (ADR / ODR)

Conformément à la réglementation applicable au commerce électronique et à la protection des consommateurs, Ghost Collection S.r.l. informe le Client, en sa qualité de consommateur, de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (dite « plateforme ODR »), accessible via le lien officiel suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Le client consommateur peut utiliser cette plateforme pour engager une procédure de règlement extrajudiciaire de tout litige relatif à des contrats d'achat conclus en ligne sur les sites MIOBUK. L'adresse e-mail de référence du responsable du traitement aux fins de ladite procédure est la suivante : support@miobuk.it.

Le recours à la plateforme ODR et aux procédures de conciliation paritaire/ADR reste entièrement facultatif et ne porte en aucun cas atteinte au droit du client consommateur de saisir l’autorité judiciaire compétente conformément à la réglementation applicable, ni à son droit d’engager une procédure de médiation conformément au décret législatif n° 28/2010.

Version du 21 septembre 2026